Mentions légales

Editeur du site

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe
Société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro unique d'identification 320 342 264
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 80 320 342 264
Numéro APE : 65 1D
Siège Social : 4 place Richebé 59800 Lille
Représentant légal : M. Eric CHARPENTIER
Président du Conseil d'administration : M. Philippe VASSEUR
Directeur de la publication : M. Philippe LEVEUGLE
Contact : bancassurance@cmne.fr
Tél : 0820 047 047 (0,12 € TTC/mn du lundi au vendredi de 8H à 19H)

Création et hébergement du site

Ce site a été conçu et réalisé par la société Altima au nom et pour le compte du Crédit Mutuel Nord Europe :
Altima
Création de site Internet et agence web marketing
Design, ergonomie, référencement, affiliation et hébergement.
2 boulevard du Général Leclerc
59100 Roubaix Lille Métropole - Nord - France
www.altima.fr

Déclaration CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 réformée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, enregistrée sous le numéro de récépissé 1358799.

Responsabilité

Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables. Le Crédit Mutuel ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive du Crédit Mutuel. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le Crédit Mutuel et le logo Crédit Mutuel Nord Europe sont protégés au titre des marques.

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Crédit Mutuel aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Crédit Mutuel à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
• toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• à but commercial et/ou de distribution,
• toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
• par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant au Crédit Mutuel dans une page n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « in line linking »),
• l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au Crédit Mutuel. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Crédit Mutuel.

Agrément

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement :
CECEI
39, rue croix des petits champs,
75001 PARIS.
Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

Les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national des intermédiaires d'assurance sous le n° 07 024 084 consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1, rue Jules Lefebvre, PARIS cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70).
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances :
ACMN IARD - société anonyme régie par le code des Assurances - RCS LILLE 408 824 985 - Siège social : 4, place Richebé Lille - Adresse postale : 69 814 TASSIN CEDEX.
ACMN Vie, société d'assurance vie régie par le code des assurances - RCS Paris 412 257 420 - Siège social : 173, bd Haussmann, 75008 PARIS.

En cas de réclamation vous pouvez contacter votre caisse locale ou saisir le service Relations Clientèle depuis les coordonnées reprises ci-dessus.